Comment éviter les droits de succession sur un bien immobilier selon un expert ?
La transmission d'un bien ouvre un large champ administratif. La question des droits de succession, complexe, en fait partie mais mérite de s'y pencher. Dans certains cas, il est possible de les réduire et même de les éviter. Un avocat expert en droit fiscal vous éclaire.
Au décès d'une personne, toute transmission (argent ou biens immobiliers) fait l'objet d'un impôt appelé droit de succession. Cette taxe, due à l'État, a été mise en place lors de la Révolution française. À l'époque, elle entendait faire contribuer les citoyens aux finances du pays au ratio de leur patrimoine. Toujours en vigueur et onéreuse, elle mérite de se pencher sur les plusieurs cas dans lesquels l'exonération est possible. Cela dépend du lien d'affiliation (conjoint, parent, enfants, tierce personne...). Maître Frédéric Teper, avocat associé du cabinet d’avocats Arsene Taxand, membre du Conseil National des Barreaux (CNB) et référent fiscal au sein du CNB fait le point.
Quel statut permet l'exonération des droits de succession ?"Tous les biens sont imposables aux droits de succession, qu’ils soient mobiliers ou immobiliers", qu'ils se situent en France ou à l'étranger, indique le Service Public. Dans l'immobilier, (...)
