Dans quels cas peut-on demander une rupture conventionnelle à son employeur ?
La plupart du temps, une rupture conventionnelle ne peut intervenir que lorsque les deux parties peuvent s’y retrouver de manière équitable. Voici ce qu’il faut savoir.
Même si elle est de plus en plus encadrée, la rupture conventionnelle reste une méthode privilégiée par employeurs et employés pour mettre fin à un contrat à durée indéterminée (CDI), notamment parce qu’elle permet à chaque partie de s’y retrouver financièrement. Mais toutes les situations ne peuvent pas justifier son recours.
Quels cas de figure peuvent justifier la rupture conventionnelle d’un contrat de travail ?Une rupture conventionnelle ne peut intervenir que si chacune des parties impliquées peut opter en conscience pour cette solution avec un consentement libre et éclairé, selon l’article L1237-11 du Code du travail. Si l’employeur et l’employé s’accordent pour mettre fin au contrat de travail, la rupture conventionnelle est la solution à privilégier. Elle peut aussi être proposée, sur accord du salarié, en cas de période d’indisponibilité de longue durée (maladie professionnelle ou non, accident du travail, congé maternité, parental ou sabbatique…). Enfin, elle peut aussi être proposée dans le cadre d’un licenciement (...)
