Dépôt sauvage de déchets, que risque-t-on et quels sont les recours en tant que voisin ?

Jet de papiers ou de mégots, abandon de gravats, d’encombrants sur le trottoir ou dans un bois : la notion de dépôt illégal de déchets recouvre une multitude d'infractions. Voici les sanctions auxquelles s'exposent les auteurs de cette pratique.

C'est un fléau dramatiquement mis en lumière par l'Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement : entre 2017 et 2021, le nombre de décharges à ciel ouvert a augmenté de 85 %. L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) estime même à 21,4 kg de déchets sauvages déposés par habitant et par an. Une pratique qui a conduit au décès du maire de Signes dans le Var, le lundi 5 août 2019. L'élu a en effet été écrasé par une camionnette qu'il tentait d'empêcher de décharger des gravats à la sauvette. Quelles sont les peines encourues ? Elles dépendent de plusieurs paramètres tels que le fait d'être un particulier ou un professionnel, ou d'être à pied ou motorisé.

Décharge sauvage : un enjeu public d'ampleur

Les difficultés inhérentes aux décharges sauvages constituent une part importante de l'action quotidienne des élus locaux. Et pour cause, les dépôts illégaux de déchets ont des impacts multiples et directs tant (...)