Divorce : qui garde les cadeaux de mariage ?

Lorsque survient un divorce, la question du partage des cadeaux de mariage peut se poser : qui garde quoi ?

En cas de divorce, les cadeaux faits à l’un restent sa propriété. La bague de fiançailles, par exemple, reste la propriété de celui des deux conjoints qui l’a reçue. Mais qu’en est-il des cadeaux de mariage faits par des tiers ? Eh bien, ils n’entrent pas dans le cadre de la loi.

Qui garde les cadeaux faits entre époux lors d’un divorce ?

Les cadeaux qui ont été réalisés entre les époux lors du mariage sont des cadeaux d’usage. On parle de présents d’usage pour désigner les cadeaux réalisés à l’occasion d’un événement particulier au cours duquel il est d’usage d’offrir quelque chose (le mariage ou encore un baptême en font partie). Comme n’importe quel présent, ils restent la propriété du receveur. Si on se réfère à l’article 1096 du Code civil, les présents d’usage reçus par le conjoint sont irrévocables en cas de séparation des époux. Ils sont à distinguer des donations, qui désignent les présents n’ayant pas été offerts dans le cadre d’un événement particulier. Ceux-ci peuvent être restitués à la personne qui les a offerts.

Qui peut conserver les cadeaux de mariage faits par la (...)