Doit-on déclarer un compte à l'étranger ?

Ouvrir un compte bancaire en France ne nécessite pas de déclaration particulière auprès de l’Administration. En revanche, un compte ouvert à l’étranger doit être déclaré s’il répond à certains critères.

Si un compte bancaire est ouvert en France métropolitaine, à Monaco, à Saint-Martin ou dans les DOM-ROM (départements et régions d’outre-mer), il n’est pas nécessaire d’en informer l’Administration fiscale. Mais à cause d’un déménagement, d’un emploi à l’étranger ou d’une autre raison, une personne peut souhaiter ouvrir un compte bancaire dans un autre pays. Cependant, en vue d’éviter l’évasion ou la fraude fiscale, ce type d’opération doit être déclaré. Néanmoins, selon le pays où le compte a été ouvert et le type de contrat souscrit, les obligations diffèrent.

Quels sont les types de comptes bancaires qui doivent être déclarés en France ?

Est concerné par cette déclaration tout compte bancaire, compte d’épargne, mais également contrat d’assurance et d’actifs numériques domicilié hors de France. Cela vaut pour tous les pays, même si un passeport européen permet de proposer ses services hors du pays d’origine de la banque. C’est par exemple le cas pour les banques en ligne. La seule exception (...)