Doit-on payer des droits de succession sur les assurances-vie ?
L’assurance-vie permet de transmettre son patrimoine à un proche avec des avantages fiscaux non négligeables. Néanmoins, ce contrat d'épargne n’est pas exonéré de tout frais.
L’assurance-vie est encore aujourd’hui un placement très prisé des Françaises et Français au moment de préparer leur succession. Et pour cause, on comptait, plus de 18 millions de contrats d’assurance-vie signés, pour 38 millions de bénéficiaires à la fin 2021, selon des estimations de France Assureurs. Appréciée pour sa flexibilité fiscale, l’assurance-vie est-elle totalement dispensée de frais de succession ?
Est-ce qu’il y a des frais de succession sur une assurance-vie ?L’un des principaux avantages de l’assurance-vie est qu’elle garantit encore actuellement une quasi-exonération de frais de succession. C’était même le cas pour toutes les assurances-vie contractées avant le 20 novembre 1991 et versées avant le 13 octobre 1998. Mais depuis, certaines réformes ont quelque peu encadré la pratique de sorte qu'aujourd’hui, vous restez exonéré à hauteur de 152.500 euros de frais de succession si vous êtes le bénéficiaire de l’assurance-vie d’un proche et que vous avez moins de 70 ans, et à hauteur de 30.500 euros pour (...)
