Droits de succession : les cas qui donnent droit à une exonération

Si les frais de succession s’appliquent sur l’essentiel des biens mobiliers ou immobiliers, certaines exceptions peuvent s’appliquer selon le statut des biens ou du défunt.

La question des droits de succession est souvent douloureuse, notamment parce qu’elle suit directement une période de deuil et de longues démarches administratives. Si le système de la succession peut s’avérer parfois nébuleux, il propose néanmoins aux héritiers de nombreux dispositifs qui leur permettent d’être dispensés de frais supplémentaires.

Qui peut justifier d’une exonération de droits de succession ?

La plupart des exonérations totales de frais de succession découlent du statut de l’héritier. Les époux et partenaires de PACS sont ainsi exonérés de tout frais de succession, ainsi que les enfants s’ils peuvent justifier avoir vécu régulièrement au moins cinq ans avec le ou la défunte avant sa mort, être célibataire, veuf ou divorcé et être âgé d’au moins 50 ans ou justifier d’une incapacité de travailler. Dans le cas contraire, ils bénéficient tout de même d’un abattement qui s’élève à 100.000 euros sur sa part de l’héritage. Cet abattement est de 15.932 euros pour les frères et sœurs du défunt, et 7.967 euros (…)