Employé à domicile : comment lui faire un contrat de travail ?

Les particuliers employeurs sont désormais tenus d'établir un contrat de travail en bonne et due forme à leur salarié à domicile.

Si votre salarié à domicile (jardinier, aide à domicile, femme de ménage, baby sitter, professeur particulier..) travaille, pour vous, plus de 3 h par semaine ou plus de 4 semaines consécutives, quel que soit le nombre d'heures, vous devez lui rédiger un contrat de travail. 11,75 € bruts c’est le salaire horaire brut minimum pour un salarié à domicile, premier niveau de la grille de classification. Il est à 16,88 € bruts (soit 13,18 € nets) pour le dernier niveau. (Hors congés payés et majoration).

Quels sont les employeurs concernés ?

Établir un contrat est obligatoire, depuis le 11 mars 2023 , même si vous déclarez votre salarié au Cesu, y compris s'il est déjà en poste.

En revanche, pour ceux déclarés au Cesu accomplissant moins de 3 h hebdomadaires ou 4 semaines consécutives, l’accord peut être oral.

Bon à savoir : la Fédération des particuliers employeurs (Fepem) recommande de faire un écrit dans tous les cas, afin de sécuriser les deux parties.

Que doit mentionner le contrat de travail ?

Il doit respecter la Convention collective de la branche du secteur (...)