Faut-il un permis de construire pour installer un mobile-home ?
En théorie, un mobile-home est considéré comme un véhicule de loisirs qui peut être déplacé. Mais si un propriétaire retire ses roues ou sa remorque, il est alors vu comme une construction et doit suivre certaines réglementations.
Tant que le mobile-home peut être déplacé, le permis de construire n'est pas nécessaire. En effet, aux yeux de la loi, il possède le même statut qu'une caravane ou un camping-car. La seule règle à respecter est de ne pas l'installer sur un terrain privé en tant que logement principal. En revanche, le mobile-home devient une habitation au même titre qu'une maison dès qu'il ne peut plus être déplacé. Dans ce cas, sa surface a une influence sur ses conditions d'installation.
Déclaration de travaux ou permis de construire pour mobile-home : quel document demander pour une surface de moins de 20 m² ?Si le mobile-home a une surface de plancher inférieure à 20 m², son propriétaire doit obtenir une déclaration préalable de travaux en mairie. Attention cependant, pour que celle-ci soit validée, le mobile-home doit devenir la résidence principale de ses occupants. Dans le cas contraire, l'installation est interdite, sauf sur un terrain privé familial tant que les raccordements (...)
