Impôts 2024 : doit-on de nouveau remplir la déclaration des biens immobiliers mise en place l’an dernier ?

Vous êtes propriétaire d’une résidence principale, secondaire ou encore d’un bien loué et vous vous interrogez : vais-je devoir de nouveau remplir le déclaration pour mes biens immobilier ? Réponse.

L'année dernière, l'administration fiscale mettait en place une nouvelle obligation déclarative annuelle pour les propriétaires de biens immobiliers. Ces derniers devaient alors effectuer une déclaration sur le site impots.gouv.fr pour justifier de l'état d'occupation de leur logement. Une démarche qui s'est avérée laborieuse pour de nombreux contribuables, obligeant le fisc à repousser à plusieurs reprises la date limite. Un an après cette pagaille, cette nouvelle démarche est-elle de nouveau obligatoire pour 2024 ? Oui, mais pas pour tout le monde.

Une démarche obligatoire en cas de changement

Le Code général des impôts (CGI, art.1418) précise : "sont dispensés de cette déclaration les propriétaires des locaux pour lesquels aucun changement dans les informations transmises n'est intervenu depuis la dernière déclaration." Ainsi, si votre bien n’a pas vu son état d’occupation modifié, ou qu’en cas de location, les occupants du logement sont toujours les mêmes depuis un an, vous n'avez pas à (...)