J’ai été flashé avec mon véhicule d'entreprise : qui paie l’amende ?
Commettre un excès de vitesse avec la voiture de son entreprise n'est pas sans conséquence. Cela entraîne, comme pour le véhicule personnel, une contravention et un retrait de points.
Plus de 2 500 radars fixes de vitesse existent en France, selon le site de la Sécurité routière. Ils sont positionnés aux abords des grands axes mais aussi dans les villages. Objectif : réduire les excès de vitesse et les accidents qui en découlent. Certains sont visibles et on le voit quand on se fait flasher, mais d'autres sont un peu plus discrets : c'est parfois la surprise quand on reçoit une contravention à la maison. Quand on utilise une voiture d'entreprise, c'est un peu différent car généralement, la contravention est directement envoyée au représentant légal de l'entreprise.
Mon employeur peut-il me dénoncer si j'ai commis un excès de vitesse ?Si l'on commet un excès de vitesse alors qu'on est en train de conduire un véhicule d'entreprise, alors l'employeur a l'obligation de nous dénoncer. Cette nouvelle règle est inscrite dans le Code de la route et est applicable depuis 2017. C'est le cas quand l'infraction "a été commise avec un véhicule dont le titulaire du certificat d'immatriculation est (...)
