Je loge une personne à titre gratuit. Dois-je la déclarer aux impôts ?
Que ce soit un membre de la famille ou une simple connaissance, vous avez le droit de loger une personne à titre gratuit. Pour autant, il y a des règles à respecter. On fait le point.
Quand on est propriétaire de sa résidence principale et/ou de sa résidence secondaire, on dispose de sa jouissance exclusive. Ainsi, si l'on souhaite héberger quelqu'un à titre gratuit, on en a tout à fait le droit. Il existe néanmoins quelques règles relatives à ce type d'hébergement, notamment par rapport aux impôts ou aux aides sociales.
Qui peut-on héberger à titre gratuit ?Vous êtes maître de votre logement, donc vous pouvez héberger qui vous voulez. Cela peut être un proche notamment un parent, mais aussi quelqu'un plus éloigné dans la famille et même un inconnu. Il n'est pas rare que des étudiants soient logés à titre gratuit en échange d'une surveillance ou d'un soutien moral d'une personne âgée par exemple. Il n'y a pas de durée minimum ou maximum d'occupation de cet hébergement et également, il n'y a pas besoin de rédiger de bail. Pour autant, il est fortement conseillé d'établir un "contrat de prêt à usage" avec la personne hébergée. Cela définit la notamment la durée de l'hébergement et les (...)
