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Les paiements en espèces bientôt limités ? Ce plafond que l'Etat aimerait mettre en place

Les paiements en espèces bientôt limités ? Ce plafond que l'Etat aimerait mettre en place
Publié le , mis à jour le

En France, le paiement en liquide est autorisé jusqu'à 1 000 euros. Au-delà de ce montant, le règlement doit se faire par chèque, carte bancaire ou virement. Cependant, de nombreuses dérogations existent, et un sénateur propose de mettre fin à certaines d’entre elles.

Adieu les paiements en espèces trop importants, place aux transactions dématérialisées ou par carte. Le sénateur Christian Bilhac (Rassemblement Démocratique et Social Européen) a proposé d'interdire les paiements en espèces au-delà de 1 000 euros, dans le but de "lutter plus efficacement contre le blanchiment d'argent et la fraude fiscale". À l'heure actuelle, selon le code monétaire et financier, le paiement en espèces est plafonné à 1 000 euros pour les transactions entre un particulier et un professionnel, ou entre professionnels.

Cependant, plusieurs dérogations à cette règle existent encore. Dans sa proposition, Christian Bilhac souhaite les supprimer toutes. Ainsi, pour bien comprendre les motivations de cette initiative, il est nécessaire de revenir sur les situations où les paiements en espèces demeurent autorisés.

Des dérogations qui favoriseraient le risque de fraude

Tout d’abord, si le domicile fiscal du débiteur (...)

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