Mon assurance peut-elle décider de résilier mon contrat du jour au lendemain ?

Votre assureur peut choisir de rompre unilatéralement votre contrat d’assurance, mais il doit tout de même respecter certaines procédures. Voici ce qu’il faut savoir.

Il n’est pas nécessaire que l’assuré se retrouve en situation de faute pour que son assureur demande la rupture du contrat qui les lie. De nombreux cas de figure peuvent conduire à l’échéance anticipée d’un contrat d’assurance.

Un assureur peut-il rompre le contrat de son assuré avec effet immédiat ?

Parmi les cas les plus fréquents de rupture de contrat, il y a bien sûr les omissions de la part de l’assuré, notamment les omissions volontaires de déclaration, ou le non-paiement de cotisations au terme de la procédure légale (mise en demeure au bout de 10 jours d’impayés, puis suspension du contrat sur une durée maximale de 30 jours). Mais votre assureur peut aussi du jour au lendemain suspendre votre contrat s’il constate une aggravation d’un risque couvert par le contrat. Et même dans le cas d’un sinistre, l’assureur peut réclamer la suspension d’un type de sinistre, à condition que cette clause de suspension ait été préalablement inscrite dans le contrat au moment de sa signature.

Quelles dispositions doit prendre l’assureur (...)