Mon employeur a-t-il le droit de contrôler mes heures de sortie en arrêt maladie ?

En cas d'arrêt maladie, les heures de sortie du domicile sont, la plupart du temps, strictement encadrées. Mais l'employeur a-t-il pour autant le droit de contrôler ces horaires ? Zoom.

Être en arrêt maladie ne signifie pas être confiné à son domicile. Mais un employeur a-t-il le droit de contrôler les heures de sortie de son salarié pendant cette période définie ? Découvrez ce que disent la loi et les pratiques en vigueur.

Puis-je quitter mon domicile en arrêt maladie ?

Lors d'un arrêt de travail pour maladie, vous pouvez quitter votre domicile dans certains cas. Le médecin peut vous interdire de sortir ou au contraire vous autoriser à sortir pendant votre arrêt maladie. Si l'arrêt de travail le prévoit, vous devez être présent à votre domicile de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h, et ce, tous les jours, week-ends et jours fériés inclus. Cependant, le médecin peut permettre des sorties non réglementées, par dérogation. Dans ce cas, il doit spécifier dans le certificat médical les conditions médicales détaillant les sorties autorisées en dehors de votre domicile.

Est-ce que la CPAM fait des contrôles en sortie libre ?

La CPAM (Caisse primaire d'assurance maladie) est l'entité habilitée pour effectuer (...)