Mon voisin fume et l’odeur arrive chez moi, que faire ?
La fumée de votre voisin arrive jusqu’à chez vous ? Découvrez les différentes démarches possibles pour faire cesser les nuisances olfactives que vous subissez.
Que l’on soit fumeur ou non-fumeur, il n’est jamais agréable de respirer l’odeur de tabac d’un autre, ni de voir ses coussins et rideaux imprégnés. Il se peut même que vous subissiez un tabagisme passif. Si vous ne supportez plus cette situation, vous pouvez réagir.
Mon voisin a-t-il le droit de fumer chez lui ?
Oui, en matière de consommation de cigarettes, la règle est claire : aucune loi n’interdit de fumer chez soi. Cependant, l’article L3512-8 du Code de la santé publique interdit de fumer :
Dans tous les lieux publics fermés.Dans tous les établissements de santé.Dans les transports publics.Dans les aires de jeux pour enfants.Sur le lieu de travail.Dans une voiture en présence d’un mineur.Dans les parties communes d’un immeuble.
Toute personne qui ne respecte pas cette interdiction s’expose à une amende de 3e classe, d’un montant de 68 euros, majorée si non acquittée et pouvant atteindre 450 euros, selon l’article R49 du Code de procédure pénale.
La fumée de cigarettes constitue-t-elle un trouble anormal du voisinage ?
Le tabagisme (…)
