Pacs : puis-je prendre le nom de mon conjoint ?

Le Pacs offre des avantages similaires au mariage dans de nombreux domaines, mais qu’en est-il de la question du nom de famille ? L’un des conjoints peut-il prendre le patronyme de l’autre, comme il est d’usage pour le mariage ?

Introduit sous la forme qu’on lui connaît actuellement à l’automne 1999, le pacte civil de solidarité (ou Pacs) a permis à des milliers de couples, de même genre ou non, de s’unir civilement parce qu’ils ne pouvaient pas, ou ne voulaient pas, se marier. Mais que permet le Pacs par rapport à l’identité de chacun des conjoints ?

Peut-on prendre le nom de son nouveau conjoint après s’être pacsé ?

Si le mariage et le Pacs n’offrent pas toujours les mêmes droits aux conjoints, ce n’est en revanche pas le cas en ce qui concerne la transmission des noms de famille. Le Pacs permet, tout comme le mariage, à une personne de prendre comme nom d’usage celui de son conjoint, notamment pour toutes ses démarches administratives ou professionnelles. En revanche, comme dans le cas du mariage, il ne vous permet pas de changer votre nom de famille, qui figure sur votre acte de naissance, de mariage ou votre livret de famille. Ce changement de nom est personnel et entièrement facultatif.

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