Peut-on divorcer à l’amiable sans avocat ?
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Si un couple souhaite divorcer à l’amiable, il peut effectuer cette démarche sans passer devant un juge. Cependant, la rédaction du consentement de divorce implique la présence de plusieurs acteurs spécifiques.
Le divorce par consentement mutuel survient quand les deux époux décident d’un commun accord de se séparer. Généralement plus rapide que le divorce judiciaire, la procédure nécessite cependant de répondre à quelques règles strictes. Or, dans l’imaginaire collectif, le fait de ne pas passer devant un juge implique de ne pas faire appel à un avocat. Pourtant, chaque époux doit avoir un représentant légal, quel que soit le type de divorce souhaité.
Quelles sont les démarches pour un divorce à l’amiable ?Tout d’abord, chaque époux doit être assisté d’un avocat. Ce dernier est chargé de rédiger une convention de divorce par consentement mutuel. Puis, le document est envoyé à l’autre parti afin de signer cette convention. À noter que chaque parti possède un délai de 15 jours de réflexion avant signature. Dès que les deux époux ont signé, le document est transmis au notaire en vue de vérifier que les conditions de la convention ont bien été respectées. Enfin, le document est signé par (...)