Peut-on perdre son permis à l’étranger si l'on commet une infraction ?
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Si vous avez commis une infraction susceptible de vous faire retirer le permis à l’étranger, pouvez-vous réellement perdre votre permis ? Quelle règle s’applique ?
Tant que le Parlement européen n’a pas statué sur une uniformisation européenne quant aux règles routières, vous ne perdrez aucun point sur votre permis en cas d’infraction commise en dehors du territoire national. En revanche, est-il possible de perdre son permis à l’étranger ?
La perte de points sur son permis en cas d’infraction à l’étrangerLe fait de commettre une infraction au Code de la route à l’étranger n’entraîne pas de perte de points sur votre permis français (tous les pays ne disposent pas du même système à points que le nôtre). Pour autant, les règles des autorités locales s’appliquent (ce qui implique de bien se renseigner sur les règles en vigueur, notamment en matière de limitation de vitesse). Ainsi, la police du pays dans lequel vous vous trouvez peut parfaitement placer votre véhicule à la fourrière, ou l’immobiliser, ou encore vous faire payer une amende séance tenante.
Quand risque-t-on de perdre son permis à l’étranger ?La plupart des pays européens s’échangent des informations en matière d’infractions (...)
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