Plusieurs copropriétaires veulent faire des travaux dans mon immeuble, puis-je m’y opposer ?

La question des travaux en copropriété peut parfois être brûlante, surtout lorsqu'il y a des désaccords. Peut-on s'opposer aux travaux voulus par les autres copropriétaires ?

Lorsqu'une personne ou un couple est propriétaire d'un ou plusieurs logements dans un immeuble, on dit alors qu'il est copropriétaire. Quand des décisions doivent être prises concernant l'immeuble, comme la réalisation de travaux par exemple, celles-ci doivent être prises dans le cadre d'une assemblée générale (AG). La décision peut être prise à la majorité simple ou à la majorité absolue, selon la question soumise au vote. Si la réalisation de travaux est votée (à la majorité simple ou absolue en fonction du type de travaux), alors vous n'aurez pas beaucoup de marge de manoeuvre.

Comment sont votés les travaux en assemblée générale ?

La plupart des décisions concernant la copropriété sont prises à la majorité simple ou absolue, dites majorité de l'article 24 ou de l'article 25 (de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965). La distinction est simple, comme l'indique le site de l'administration française.

Majorité simple : majorité des voix exprimées des copropriétaires présents (à l'AG) ou représentés ainsi que ceux (...)