Que risque-t-on en cas d’achat de contrefaçon ?

La vente et l'achat de produits de contrefaçon est interdite en France. L'acheteur et le détenteur de contrefaçons s'exposent à des sanctions qui peuvent être très importantes. La rédaction de Femme Actuelle vous donne des précisions.

Lorsqu'on achète un produit, que ce soit un vêtement, un produit de beauté, un téléphone ou encore un petit appareil électroménager, il faut faire attention à la provenance. Il ne faut pas prendre le risque d'acheter un produit contrefait car cela pourrait vous retomber dessus. Non seulement c'est un délit, mais en plus il y a un risque pour votre santé alors mieux vaut se méfier.

Comment est définie la contrefaçon ? La réponse des Douanes

"La contrefaçon, c’est la reproduction, l’imitation ou l’utilisation, totale ou partielle, d’une marque, d’un dessin, d’un brevet, d’un logiciel ou d’un droit d’auteur, sans l’autorisation de son titulaire, en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique", indique l'Institut national de la propriété intellectuelle (INPI). Il n'est, à noter, qu'il peut y avoir contrefaçon que s’il existe un droit de propriété intellectuelle, sauf dans certains cas (droits d'auteur).

"Les droits de propriété intellectuelle (...)