Quelle est la peine encourue pour un délit de fuite ?
Le délit de fuite est une infraction grave au code de la route qui entraîne de facto des sanctions. On vous éclaire sur les peines encourues et le déroulement de la procédure après un délit de fuite.
Face à un accident, certains conducteurs prennent la fuite plutôt que d'assumer leurs responsabilités. Ce comportement, qualifié de délit de fuite, est sévèrement puni par la loi. Alors, comment les tribunaux traitent-ils ces infractions ?
Quelle est la procédure après un délit de fuite ?Après un délit de fuite, la procédure judiciaire s’enclenche immédiatement. La première étape consiste en la constatation de l’infraction par les forces de l'ordre. Un procès-verbal est dressé et une enquête est ouverte pour identifier le conducteur en fuite. Tous les témoins éventuels sont interrogés pour recueillir des informations sur le véhicule concerné et le conducteur fautif.
La police peut aussi utiliser des caméras de surveillance pour retrouver le responsable. Une fois identifié, le conducteur est convoqué pour une audition au commissariat. Si l’enquête démontre sa culpabilité, le dossier est alors transmis au procureur de la République.
Comment se sortir d'un délit de fuite ?Certaines actions peuvent (...)
