Quelles sanctions risque-t-on en cas de conduite sans permis ?
Conduire un véhicule à moteur sans avoir le permis correspondant est un délit qui peut avoir de lourdes conséquences. Mais quelles sanctions risque-t-on ?
Le fait de conduire un véhicule sans être titulaire du permis de conduire est un délit. Les sanctions peuvent varier, selon qu’il s’agit ou non de la première fois que vous êtes verbalisé. Le montant de l’amende forfaitaire en cas de circulation sans permis est de 800 euros. Vous disposez de 45 jours pour payer (ou 60 jours en cas de télépaiement).
Quel risque si je cause un accident alors que je suis sans permis ?En l’absence de permis, le chauffeur responsable d’un accident ne pourra pas être indemnisé par son assurance. Toutefois, si vous avez le permis, mais que, simplement, vous ne pouvez pas le présenter (vous ne l’avez pas sur vous), vous encourrez alors une amende de 11 euros. Vous disposez de 5 jours pour vous présenter avec votre permis de conduire valide à la gendarmerie ou au commissariat.
Quelle peine pour conduite sans permis ?Si vous êtes contrôlé alors que vous conduisez sans permis pour la première fois, vous vous exposez à une amende forfaitaire de 800 euros (minorée à 640 euros si vous la payez dans les 15 jours, ou (...)
