Quelles sont les règles à respecter pour clôturer son terrain ?

Il n’est pas possible de clôturer son terrain comme on le souhaite. Il y a une réglementation à respecter. Voici dans le détail ce qui est autorisé ou non et ce à quoi il faut faire attention.

Que vous souhaitiez construire une clôture autour de votre terrain et qu’il s’agisse d’une barrière, d’une palissade ou d’une haie, certaines règles doivent être observées. Même si, d’une manière générale, les clôtures sont dispensées de formalité, il faut prendre en compte divers éléments tels que le type de clôture ou le lieu dans lequel elle va être placée.

Respecter les règles d’urbanisme

Les haies et les fossés ne nécessitent pas d’autorisation d’urbanisme. Pour autant, vous devez déposer une déclaration préalable de travaux si votre terrain se trouve dans un secteur délimité par le plan local d’urbanisme (Plu).

De même, vous devez faire cette déclaration si la haie va être placée dans une zone dans laquelle la commune exige une déclaration. Il faut donc se renseigner en mairie.

Vous n’aurez pas non plus l’autorisation de dresser une clôture comme vous le voulez si celle-ci doit se situer à proximité d’un site patrimonial, d’un monument ou d’un site classé. Cela dépend donc des villes, mais aussi (...)