Quels sont les avantages et les inconvénients du contrat de Pacs ?
Le pacs est de plus en plus choisi par les couples face au mariage. Ce contrat est signé par 200 000 Français chaque année. Quels sont ses avantages et ses inconvénients ?
Le Pacs, c'est l'acronyme du Pacte civil de solidarité. Il été institué en France par la loi du 15 novembre 1999. Une forme d'union simplifiée qui, une vingtaine d'années plus tard, est presque autant choisie que les mariages (210 000 en 2022 versus 235 000 selon les chiffres de l'INSEE). Avant de faire votre choix, nous vous proposons de vous informer sur ce qu'il implique : d'une part sur ses différences avec le mariage (plus simple, moins exigeant mais aussi parfois moins protecteur), à l'avantage ou à l'inconvénient. Plus qu'une officialisation, le pacs implique des droits, des obligations et comporte de nombreux effets sur la vie quotidienne du couple. Une décision qui se réfléchit quel que soit son statut.
Ce qui change avec le pacs (que ce soit en régime d'indivision ou en séparation des biens)"Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe. Il permet d'organiser sa vie commune", indique le site du Service Public. Cela a un impact sur plusieurs (...)
