Qu’est-ce que l’attestation d’honorabilité réclamée depuis septembre 2024 et comment la demander ?

Requise pour toute personne travaillant de près ou de loin avec des mineurs, l’attestation d’honorabilité doit être fournie à l’employeur au moment de l’embauche et renouvelée régulièrement. Voici comment se la procurer.

Document officiel nécessaire à toutes les personnes travaillant dans les secteurs des services à la personne ou de l'enfance, l’attestation d’honorabilité vise à attester que cette personne ne fait l’objet d’aucune condamnation définitive l’empêchant d’exercer ou d'intervenir auprès des mineurs. Cette attestation permet également à l’employeur d’être mis au courant de “l’absence ou l’existence de condamnation non définitive ou de mise en examen inscrite au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (Fijais)”, précise sur son site officiel Service Public.

Attestation d'honorabilité : de quoi s'agit-il ?

Dans un décret du 28 juin 2024, le gouvernement a en outre précisé les dispositions concernant l’usage de ce document : il est requis pour “toutes les personnes exerçant une activité professionnelle ou bénévole au sein d’un établissement ou d'un service médico-social de la protection de l’enfance ou dans une structure d’accueil (...)