Qu'est-ce qu'un certificat d'hérédité et peut-on se le procurer sans passer par un notaire ?
Lors d'une succession, le certificat d'hérédité est souvent requis. Si vous cherchez à savoir comment l'obtenir sans l'intervention d'un notaire, voici plusieurs alternatives.
Après un décès, il n'est pas toujours aisé d'aborder les nombreuses démarches administratives, surtout sans l'aide d'un notaire. Le certificat d'hérédité constituant l'un des premiers documents à se procurer dans une succession, comment l'obtenir sans passer par une office notariale ? Voici comment procéder.
Certificat d’hérédité : qu'est-ce que c'est ?Le certificat d’hérédité est un document officiel qui atteste de la qualité d’héritier des demandeurs. Il permet notamment de procéder au déblocage des fonds du défunt au sein des établissements bancaires. Dans certains cas de figure simplifiés et pour des montants limités, vous pouvez obtenir ce document sans passer par un notaire.
Comment obtenir le certificat d’hérédité ?Ce document étant traditionnellement délivré par les mairies, il est possible d’obtenir un certificat d’hérédité sans notaire, néanmoins c’est de plus en plus rare. Les héritiers doivent fournir une série de documents, comme l’acte de décès, les pièces d’identité et éventuellement un livret de (...)
