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Qui a le droit au capital de décès ?

Qui a le droit au capital de décès ?
Publié le , mis à jour le

À l’approche du décès d’un de vos proches, ce dernier peut-il faire bénéficier n’importe qui de son capital décès ? Explications.

Le capital décès est une allocation versée par la Sécurité sociale ou un assureur aux proches d’un défunt pour les aider notamment à assumer certains frais liés au décès. Mais qui sont justement les proches qui peuvent prétendre y avoir accès ? On vous éclaire.

Qui peut bénéficier du capital décès ?

Différent de l’assurance décès, le capital décès est versé en priorité aux personnes considérées comme à charge directe du défunt, donc dépendantes financièrement de ses revenus et qui sont tenues pour bénéficiaires prioritaires. Dans le droit français, en l’absence d’un bénéficiaire prioritaire désigné par le défunt, l’ordre des proches utilisé pour verser l’allocation est le suivant : en premier lieu le dernier conjoint en date (époux, partenaire de Pacs, concubin), puis les descendants directs que sont les enfants, et enfin les premiers ascendants (parents) si ceux-ci sont encore en vie.

Quelles démarches à faire pour transmettre un capital décès ?

Le capital décès est versé si le défunt était, pendant les trois mois précédant son décès, salarié, allocataire France (...)

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