Qui doit payer le loyer en cas de séparation ou de divorce et que faire en cas de refus ?
Lors d'une séparation (pacs, mariage, concubinage), si l'un des conjoints déménage, que ce soit temporairement ou non, se pose la question de la répartition du paiement du loyer ou du crédit du logement commun. De même, quels recours existent en cas de refus du conjoint de régler sa part ? NotariElles, association de femmes notaires, nous répond.
En couple, une séparation a un réel impact sur la situation économique des femmes : elle contribue à leur appauvrissement et encore plus si elles ont des enfants. Dans le cas des procédures aboutissant à un divorce (une majorité, 72 % des 15 millions de couples français étant mariés), "le taux de pauvreté des femmes avec enfants atteint ainsi 34 %. Par comparaison, le taux de pauvreté général est de 13,9 % en 2020". Chute des revenus, chômage, perte d'accès à l'investissement, difficulté à trouver un logement... À cela s'ajoutent les rapports de force conjugaux qui peuvent générer des abus. Un rapport sur le coût du divorce de 2024 met en évidence que les accords à l'amiable sont loin d'être équitables. Souvent, "les femmes renoncent à défendre leurs intérêts" et ce même lorsqu'une procédure existe pour les aider. "En tout état de cause, on (...)
