Rupture conventionnelle : les indemnités sont-elles imposables ?
Lorsqu’un salarié quitte l’entreprise, il peut convenir d’une rupture conventionnelle avec son employeur, ce qui lui donne droit à des indemnités.
La rupture conventionnelle n’est possible qu’avec l’accord des deux parties. Le contrat de rupture conventionnelle détermine les conditions liées à la fin du contrat de travail en CDI le montant des indemnités en se basant sur le passé de l’employé. Attention, beaucoup l’ignorent : celle-ci peut être soumise à l’impôt sur le revenu.
Rupture conventionnelle : à combien s’élève le montant des indemnités ?
La valeur des indemnités peut dépendre de deux critères. Le premier est fixe et déterminé par la convention collective de l’entreprise. Tandis que le second est calculé sur la base du salaire mensuel et des années d’ancienneté dans l’entreprise. Pour un salarié resté moins de 10 ans, il faut multiplier un quart du salaire mensuel par le nombre de mois passés dans l’entreprise.
Les indemnités de rupture conventionnelles sont-elles imposables ?
Il faut savoir que d’après l’article L80 duodecies du Code général des impôts (CGI), les indemnités de rupture conventionnelle sont généralement exonérées d’impôts. Elles sont totalement exonérées en cas (…)
