Trop-perçu Pôle Emploi : quelles démarches si France Travail m’a versé une somme par erreur ?
Pôle Emploi, qui s’appelle désormais France Travail, peut être amené à demander le remboursement d’un trop-perçu. Pour autant, il y a des règles à respecter. La rédaction de Femme Actuelle fait le point.
Dans certains cas, lorsque France Travail (ex-Pôle emploi) verse des indemnités par erreur, l'organisme peut demander aux bénéficiaires de rembourser. Cela arrive généralement en cas de mauvais calcul ou de problèmes lors de l'actualisation. Après avoir été informé qu'il devait rembourser un trop-perçu, un allocataire peut contester cette demande auprès d'un médiateur. Pour autant, le remboursement de ces trop-perçus est encadré.
Quels sont les trop-perçus de France Travail (ex-Pôle emploi) qui peuvent faire l'objet d'un remboursement ?Certaines personnes sont plus susceptibles de recevoir, à tort, des versements de Pôle emploi. Il s’agit, par exemple, des personnes indépendantes comme les journalistes pigistes (indépendants), les intérimaires ou les intermittents du spectacle, mais aussi les assistantes maternelles. France Travail peut demander le remboursement des allocations-chômage (aide au retour à l'emploi, aide au retour à l'emploi formation, allocation de sécurisation professionnelle) (...)
