Un employeur peut-il refuser un arrêt de travail ?

Le Code du travail en France prévoit des dispositions claires concernant les arrêts de travail. Il n'est pourtant pas rare que des employeurs se demandent dans quelle mesure ils ont leur mot à dire sur l'arrêt d'un salarié.

Lorsqu'un salarié se trouve dans l'incapacité de travailler pour des raisons de santé, il peut se voir prescrire un arrêt de travail par un médecin. Cette prescription médicale vise à protéger la santé du salarié et à permettre sa récupération. Toutefois, il arrive que certains employeurs contestent ces arrêts de travail, soulevant des interrogations sur leurs droits en la matière. Mais a-t-il le droit de le refuser ?

Les recours possibles pour l'employeur

D'après le Code du travail, un employeur n'a pas le droit de refuser l'arrêt de travail congé mais il est en droit de le contester. S'il estime que "le certificat ne répond pas aux règles déontologiques auxquelles le médecin doit se tenir", explique le cabinet d'avocats Ten France, il peut ainsi "mettre en cause le médecin ayant délivré l’arrêt devant les instances ordinales de l’Ordre des médecins". Aussi, l'employeur peut juger faire face à un certificat médical de complaisance ou un faux. Dans ce cas, "il doit (...)