logo Femme Actuelle

Vous êtes propriétaire ? Vous avez peut-être été imposé à tort, voici pourquoi

Vous êtes propriétaire ? Vous avez peut-être été imposé à tort, voici pourquoi
Publié le , mis à jour le

Un million de propriétaires ont été imposés à tort ou surimposés sur leur déclaration de 2023. La raison : un couac général du côté du fisc pointé du doigt par la Cour des comptes dans un rapport publié jeudi 23 janvier 2025.

Vous faites peut-être partie des propriétaires qui, au printemps 2023, ont eu la surprise de découvrir une nouvelle déclaration à réaliser : celles de l’occupation des biens immobiliers. Un nouveau service mis en place par le gouvernement suite à la suppression de la taxe d'habitation pour obtenir des informations fiables pour les avis d'impôts subsistants. Mais sa mise en place a donné lieux à une multitude de couacs, et notamment l'imposition à tort de contribuables. De trop nombreux dysfonctionnements pointés du doigt par la Cour des comptes dans un rapport publié jeudi 23 janvier 2025.

Qu'est-ce que la déclaration de biens immobiliers ?

La déclaration des biens immobiliers est un service mis en place à destination des 24 millions propriétaires de biens immobiliers (particuliers ou collectivités locales). Elle fait suite à la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales. Elle doit permettre au fisc de "disposer de données fiables et actualisées (...)

Publicité

À lire aussi sur Femme Actuelle:

Accessibilité : partiellement conforme