Vous louez un logement classé G au DPE, quels sont vos droits et vos recours ?

Depuis le 1er janvier 2025, il est interdit de mettre en location des logements classés G au DPE. Considérés comme des passoires thermiques, ceux-ci doivent d'abord être rénovés. Mais quid des baux en cours d'exécution ?

Informer les locataires de la consommation énergétique d'un logement fait partie de la Loi Climat et résilience de 2021, qui interdit progressivement la location de ce qu'on appelle les "passoires thermiques", des logements souvent anciens, mal isolés et dont les déperditions d'énergie sont importantes. Les propriétaires sont désormais obligés de fournir à leur (futurs) locataires un Diagnostic de Performance Énergétique, le fameux DPE. Il se présente sous la forme d'une étiquette classant le logement, ou le bâtiment, avec une note allant de A à G après évaluation par un professionnel de "sa consommation d’énergie et son impact en terme d’émissions de gaz à effet de serre", précise le ministère de l'Écologie. Depuis le 1er janvier 2025, la location d'habitations classées G est interdite, étant considérées comme des logements indécents. En 2028, ce sera au tour des logements F d'être interdits puis, en 2034, des logements classés E.

Au 1er janvier 2025, de nombreux logements (...)