Y a-t-il des droits de succession sur les contrats d'assurance-vie ?
L’assurance-vie permet de transmettre son patrimoine à un proche. Ce contrat d'épargne est très avantageux fiscalement. Pour autant, il n’est pas exonéré de tous types de frais.
Au moment de la préparation de leur succession, les Françaises et les Français courtisent beaucoup le contrat d'épargne d’assurance-vie. Il y aurait eu plus de 18 millions de contrats signés à la fin 2021, pour 38 millions de bénéficiaires d'après France Assureurs. Appréciée pour sa flexibilité fiscale, l’assurance-vie est-elle également dispensée de frais de succession ?
L'assurance-vie comporte-t-elle des droits de succession ?L’un des principaux avantages de l’assurance-vie est qu’elle garantit encore actuellement une quasi-exonération de frais de succession. C’était même le cas pour toutes les assurances-vie contractées avant le 20 novembre 1991 et versées avant le 13 octobre 1998. Mais depuis, certaines réformes ont quelque peu encadré la pratique de sorte qu'aujourd’hui, vous restez exonéré à hauteur de 152.500 euros de frais de succession si vous êtes le bénéficiaire de l’assurance-vie d’un proche et que vous avez moins de 70 ans, et à hauteur de 30.500 euros pour une succession d’assurance-vie après 70 (...)
