Le chien de mon voisin aboie toute la journée : puis-je porter plainte ?
De jour comme de nuit, le chien de votre voisin ne cesse d’aboyer. Si vous vous sentez démuni face à ce bruit intempestif, sachez que, selon la loi, il est possible d’entamer des procédures. Entre accord à l’amiable et recours juridique, les options ne manquent pas.
Aboyer est un comportement normal pour les chiens. Il n’existe donc pas de loi à proprement parler sur les nuisances sonores dues à leurs aboiements. Attention, s’ils sont fréquents et intensifs, des sanctions peuvent tout de même s’appliquer. Sur quels articles de loi s’appuyer ? Quelles procédures peut-on déclencher ? Femme Actuelle vous explique.
Que dit la loi ?
« Le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé », indique l’article 1385 du Code civil. Les dommages causés par un chien relèvent donc de la responsabilité de son propriétaire. Concernant la gêne provoquée par le bruit des aboiements, c’est l’article R1336-5 du Code de la santé publique qui fixe les règles. « Aucun bruit ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage […] que ce soit (…)
