Puis-je porter plainte si le chien du voisin aboie toute la journée ?

Le chien du voisin n'arrête pas d'aboyer, jour, nuit et même week-end. Si cette nuisance incessante importune, sachez que la législation offre la possibilité de prendre des mesures. Vous disposez de plusieurs options, allant d'un arrangement à l'amiable à des actions en justice.

Aboyer est un comportement naturel chez les chiens, il n'existe pas de loi spécifique qui régule le bruit causé par des aboiements. Cependant, si ceux-ci sont constants et forts, des sanctions peuvent être envisagées. Mais sur quelles bases légales peut-on s'appuyer ? Quelles démarches peut-on initier ? Femme Actuelle vous détaille cela.

Ce que dit la loi 

"Le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé", indique l’article 1385 du Code civil. Les dommages causés par un chien relèvent donc de la responsabilité de son propriétaire. Concernant la gêne provoquée par le bruit des aboiements, c’est l’article R1336-5 du Code de la santé publique qui fixe les règles. "Aucun bruit ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage [...] que ce (...)