Séparation de corps : définition, dans quels cas, différences avec le divorce
La séparation de corps concerne les couples mariés qui souhaitent mettre un terme à leur vie commune sans enclencher une procédure de divorce. Pourquoi un tel choix est-il fait par certains époux et quelles conséquences implique-t-il ? Une avocate apporte quelques éléments de réponse.
Lorsqu’une histoire entre deux personnes mariées touche à sa fin, l’issue n’implique pas toujours une procédure de divorce. Dans certains cas, les époux demandent une séparation et procèdent à une séparation de corps par consentement mutuel. Plus rare aujourd’hui, la démarche est toutefois utile dans certaines situations et permet aux conjoints de cadrer leur séparation, selon leur régime matrimonial. Anne Marion de Cayeux, avocate au Barreau de Paris et spécialiste en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, nous éclaire sur les tenants et les aboutissants de la séparation de corps.
Quel est l’intérêt de demander une séparation de corps pour un couple séparé à l'amiable ?Procéder à une demande de séparation de corps a des conséquences sur le foyer. La démarche, qui est examinée lors d'une audience d'orientation et mesures provisoires (AOMP), permet aux époux de pouvoir organiser une vie (...)
